Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.En date du 1er mars 2022, la Commission des pensions saisit le médecin de

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.Par courrier du 20 septembre 2021, le collège échevinal saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024. _________________________________________________________________________rappela, par le

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2021.duquel « La qualité d’employé communal peut être reconnue à toute personne engagée contractuellement pour une tâche complète ou partielle et à durée déterminée ou indéterminée sur un poste créé par le conseil communal sous le statut de « l’

Audience publique du 15 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidories respectives à l’audience publique du 1er mars 2022. ___________________________________________________________________________Suite à une proposition du collège échevinal du 23 octobre 2017 de réaffecter

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Or, les déclarations quant au passé professionnel d’une personne seraient un élément important pour un

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées.jusqu'ici dans l'organigramme du service Enseignement, mais vous n'êtes pas sans savoir que la communication sur les activités dans le domaine de l'enfance nous tient à cœur, de sorte que nous ne

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Par un contrat de louage de service à durée indéterminée, Monsieur ... fut engagé, avec effet au 1er juillet 2006, par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en qualité d’ouvrier chargé de la surveillance et de l’entretien des halls sportifs, le contrat spécifiant, en son article 7, être régi

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement adjoint, ci-après le commissaire, régulièrement saisi par les courriers reçus en date du 21

Audience publique du 18 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2020.Par courriers du 15 janvier 2018, du 3 avril 2018, ainsi que du 16 mai 2018, le collège échevinal saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées ;Pour la gestion des tableaux d'ancienneté, il y a lieu de renvoyer au règlement grandducal du 10 août 1992 fixant les règles d'après lesquelles s'effectuent les promotions des fonctionnaires des communes, syndicats

Audience publique du 14 juillet 2020Par un contrat de louage de service à durée indéterminée, Monsieur ... fut engagé, avec effet au 1er octobre 2006, par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, sous le régime de l’employé privé, en qualité de chargé de cours de langue et de culture luxembourgeoise pour une tâche hebdomadaire de 12 leçons d’

Audience publique du 26 mai 2020Par courrier du 30 novembre 2017, le collège échevinal saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, paragraphe (2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 41279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, en vertu d’un mandat du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative tendant principalement à la réformation, sinon

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Par courriers datés des 28 avril et 23 mai 2016, le collège des

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2018.ayant décidé la réaffectation par elle critiquée au Centre Sportif ...

Audience publique du 27 novembre 2018Igloos », càd les équipes chargées du nettoyage autour des réservoirs de verre, papier et vêtements placés sur les différents sites publics en Ville.Le poste auquel votre mandante est actuellement affectée est certes un poste administratif, mais, comme le précisait la description de poste remise à votre mandante lors de