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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
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- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
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- Sursis à l'éloignement
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Ardavan Fatholahzadeh déposé au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2019 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 9 novembre 2020, intervenue sur recours gracieux introduit le 6 novembre 2020 ;Par courriers du 10 mars 2006 et du 13 octobre 2006, Monsieur ... sollicita, par l’intermédiaire de ses mandataires successifs, une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreTurquie), tous de nationalité turque, demeurant actuellement ensemble à L-Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1;Vu la communication de Maître Shirley Freyermuth du 2 juillet 2021 suivant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43593.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2019 rejetant leur demande de sursis à l’éloignement, un recours en annulation dirigé contre la même décision ayant été introduit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersqu’en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs XXX, née le XXX à Tutin et XXX, né le XXX à Tutin, tous de nationalité serbe et demeurant à LXXX, ci-après dénommés les « consorts XXX », tendant à voir prononcer le sursis à exécution d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., sans domicile fixe contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de report à l’éloignement __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32856 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Par un arrêt de la Cour administrative du 8 juillet 2008, n° 24194C du rôle, la demande en obtention du statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationLibéria), de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 décembre 2011 en ce qu’elle porte refus d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ;Par décision du 3 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Autriche), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble àSur base de l’avis du médecin délégué du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42155.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2018 (n° 40533 du rôle) ayant statué sur le recours deMadame ... et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilelequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré fondé le recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48835C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2023 (n° 46996 du rôle) en matière de police des étrangers - sursis à l’éloignementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48835C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42460.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersGuinée-Bissau), de nationalité bissau-guinéenne, demeurant actuellement àtendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41747.pdf
tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-1483 Strassen, 5, Place Thomas Edison, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 avril 2018 rejetant leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement, un recours en annulation dirigé contre la mêmedes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Cap Vert), de nationalité cap-verdienne, assignée à résidence àtendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 janvier 2018 rejetant sa demande tenant à un sursis à l'éloignement, confirmant son obligation de quitter le territoire et lui refusant une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40328.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité monténégrine, actuellement, suivant conformation de leur mandataire à l’audience des plaidoiries, retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 21 août 2017 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tous les quatre de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2017 rejetant la demande de sursis à l’éloignement dans le chef de Madame ..., un recours en annulation dirigé contre la mêmeVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37558.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité turque et demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, du fait du silence gardé par lui à la suite d’une demande lui soumise en date du 5 novembre 2015 en vue d’obtenir une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39189.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2016 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un recours en
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- Instance : Référé
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37894.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), et au nom de son épouse, Madame ..., née leles deux agissants en leurs noms personnels et au nom de leurs enfants communs mineurstous de nationalité kosovare,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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