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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
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- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
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- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49959.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49960.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52347C.pdf
Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.auprès de la police ne pas être en possession d'un téléphone portable, vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Irak) et de son épouse Madame (B), née ledemande de protection internationale en Finlande le 19 septembre 2015.ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Madame, en mains votre fiche de motifs remplie lors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48738.pdf
ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50000.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 45915C du rôle) au motif que « la Cour se rallie et se fait sienne l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48629C.pdf
La décision, qui comporte encore un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours à son égard, est libellée de la façon suivante :Cela expliquerait la popularité de votre famille et les conséquences y relative.De 2016 à 2018, vous seriez retourné vivre en Libye bien que vous ayez souvent été obligé à changer de domicile.Vous auriez constamment
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47976C.pdf
Vu l’avis de la Cour administrative du 14 novembre 2022 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire ;Les déclarations de Monsieur (F) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45857.pdf
au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.à ..., de nationalité vénézuélienne, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Ethiopie), et être de nationalité somalienne, demeurant à L-Vu l’information de Maître Franck Greff du 1er février 2022 suivant laquelle celui-ci marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44410.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ______________________________________________________________________________Nigéria), et être de nationalité nigériane, connu sous différents alias, demeurant à L-...Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44302.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44638.pdf
Les déclarations de Madame A sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police judiciaire, section criminalité organisée police des étrangers, dans un rapport du même jour.ci-après dénommé « RIB ») (p.19/21 de votre rapport d'entretien Madame) vous auraient contactée à de maintes reprises pour savoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44214.pdf
ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève » et de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Le titre de séjour en qualité de travailleur salarié délivré à Monsieur ... le 16 février 2012 lui fut retiré en date du 29 septembre 2017 et il fut invité à quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41922.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionService de Police Judiciaire du 18 septembre 2017 et le rapport d’entretien de l’agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 19 juillet 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale.Vous ajoutez que selon vos dires, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40873.pdf
Deux jours plus tard, .... , « le chef officiel de la sécurité du port » vous aurait signalé que .... serait d'accord que vous retourneriez travailler au port mais que vous devriez dès lors travailler au noir puisque les ministères ne voudraient pas travailler avec vous.Vous poursuivez vos déclarations en indiquant que vers fin 2014, début 2015, vous vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41098C.pdf
à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, ..., né leLes déclarations de Madame ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40384.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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