Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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68 résultat(s) trouvé(s)
  1. Suivant le rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », du 20 septembre 2021, référencé sous le numéro ..., lors d’un contrôle d’identité effectué le même jour à LuxembourgVille, Monsieur (A) fut dans l’impossibilité de présenter des documents d’identité.de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2025 (n° 52487 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 25 février 2025 ayant ordonné le placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Libye) et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 25 février 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d'un rapport de la police grand

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 février 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 52273 du rôle et déposée le 24 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Le 8 juin 2015, Madame ..., de nationalité portugaise, mariée à Monsieur ... depuis le 26 octobre 2012, introduisit auprès de l’administration communale de Rumelange une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne en qualité de travailleur salarié, sur le fondement de l’article 6 (1) 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Sud-Ouest, du 17 septembre 2022, référencé sous le numéroLa recherche effectuée dans la base de données EURODAC en date du 19 septembre 2022 pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47014 du rôle et déposée le 10 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (République démocratique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 novembre 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laVu l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2021 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileIraq), de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 19 février 2021 et 26 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. déclarant être de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 10 juillet 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir du 15 juillet 2019 ;Attendu que l’intéressé n’est ni en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersau Kosovo, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leurs enfants mineurs ..., née leà Luxembourg, tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu ma décision de retour du 20 juin 2013 ;Vu ma décision du 17 mai 2016 refusant une autorisation de séjour à l'intéressé au sens de l'article 89 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Attendu que l'intéressé est dépourvu de tout document d'identité et de voyage valable ;Considérant que l'exécution de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Brésil), de nationalité brésilienne, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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