Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ en ses plaidoiries à l’audience du 3 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par :

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2010 par :

Audience publique du 25 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en ses plaidoiries à l’audience du 18 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2010 par :

Audience publique du 17 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2010 par :

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Régis SANTINI, en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 janvier 2010;Maître Régis SANTINI entendu en sa plaidoirie additionnelle à l'audience publique du 4 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg

Audience publique du 16 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul LAMBERT en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 septembre 2009,Entendu Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS et Madame le délégué du

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2009 par :

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 22 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maîtres Estelle PLANÇON, Frédérique LERCH et Marie-Christine GAULTIER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maitre Patrick KINSCH en ses remarques complémentaires pour compte de l’Etat à l’audience publique du 30 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH pour l'Etat et Laurent MERTZ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, pour la société ... s.à r.l., en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 3 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy PERROT, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Annick WURTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2005 par :

Audience publique du 6 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edith REIFF, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par :