Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Pierre GOERENS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 23 janvier 2025et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, à laquelle le prononcé avait été fixé, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien LEHNEN et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs observations orales à l’audience en chambre du conseil de la Cour du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le premier

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien LEHNEN et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs observations orales à l’audience en chambre du conseil de la Cour du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le premier

Audience publique du 4 octobre 2024A l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique a insisté sur la question d’ordre public de la recevabilité de la requête en relevé de forclusion au regard des dispositions des articles 1er et 3 de la loi modifiée du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d'un délai imparti

Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par :

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience en chambre du conseil du 9 novembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des

Audience publique du 21 octobre 2021et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, à laquelle le prononcé avait été fixé, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 9 juin 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en soulignant que les époux ... auraient bien introduit un recours contre la décision du directeur du 7 juin 2019.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question du respect du délai de 15 jours

Audience publique du 3 juin 2021et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 10 mai 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en se référant au parcours du demandeur en Europe depuis qu’il a quitté son pays d’origine et à la chronologie des faits et en reprochant au demandeur d’avoir attendu 19 jours depuis le dépôt de sa demande de

Audience publique du 10 novembre 2020et prononcé à l’issue de l’audience publique du 10 novembre 2020, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour, par le président en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020déclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de ladite décision n’avait pas pu être retrouvé par les services ministériels.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 à 17.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019, à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 28 février 2019Vu l’avis de la Cour administrative du 17 septembre 2018 proposant l’instruction supplémentaire des deux affaires jointes à travers la fourniture de mémoires complémentaires et prévoyant la fixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 11 décembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 18 décembre 2018et prononcé à l’audience publique de ce jour, en fin d’audience, à laquelle ce prononcé avait été fixé au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.