Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 12 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 12 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :

Entendues Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 juin 2025 convoquant les parties à l’

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025.et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par le vice-président Daniel Weber en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juin 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par le soussigné, Benoît HUPPERICH, premier juge du tribunal

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 5 juin 2025, notifiée en mains propres à

Entendus Maître Nour E. HELLAL pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2025 par la soussignée, Caroline

Audience publique du 5 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2025.et lu à l’audience publique du 5 juin 2025 par le vice-président, en présence