Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 5 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024 ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 2 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2023.En l’espèce, l’acte d’appel a été signifié le 6 octobre 2022 par exploit d’huissier au Bâtonnier, qui a fait déposer son

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022 ;audienceset prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.Tel que les parties à l’instance en ont été informées à travers un avis du 9 novembre 2021, le tribunal a à l’audience des plaidoiries soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en réformation, sinon en annulation

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 28 mai 2020Maître Claude BLESER, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Marquais, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019 par :

Audience publique du 26 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des