Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2025.Il se dégage encore des explications fournies par les parties à l’instance, sur question

Audience publique du 30 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 octobre 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier conseiller Lynn SPIELMANN, délégué à ces fins à l’audience

Audience publique du 24 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2025, Monsieur (A) et Madame (B) ne s’étant pas présentés.Monsieur (A) et Madame (B) n’ont pas pris position par rapport aux moyens d’irrecevabilité soulevés par le délégué du

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégory DAMY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________En conséquence, et dans la mesure où le demandeur n’a

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 :

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller,

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Gauthier MARY, assisté de Maître Cédric PAULUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN,

Audience publique du 11 juillet 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2024.leurs droits et de les représenter à l’audience.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 au local ordinaire des

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Le litismandataire de la société demanderesse

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 25 avril 2024 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 avril 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine

Audience publique du 12 mars 2024Sur rapport du magistrat-rapporteur, l'affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l'audience publique du 9 novembre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mars 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023.Il ressort des pièces explicatives des demandeurs, ainsi que des explications fournies