Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé parSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mars 2025.et lu à l’audience publique du 27 mars 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 10 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 6 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2025 par le vice-président

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 4 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Alain STEICHEN, assisté de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 29 juin

Audience publique du 4 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Alain STEICHEN, assisté de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 12 décembre 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Pol MELLINA, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.décision litigieuse tant à travers son mémoire supplémentaire qu’oralement à l’

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 juillet 2024.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 25 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Elles peuvent, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, en faire état au cours d’audiences publiques de tribunaux ou dans des

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Noguera et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2024 par le

Audience publique du 13 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 février 2024.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 février 2024 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 21 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du