Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline CONDROTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024. ___________________________________________________________________________par le litismandataire de Monsieur ... à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2021. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 10 février 2023, Maître Max Becker s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2023 par :

Audience publique du 10 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2022.versée par le litismandataire de l’appelant en première instance à l’audience des plaidoiries du 28 septembre 2021 et

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun et Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Marisa Roberto, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Avant tout

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________le demandeur,

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________le demandeur,

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________sursit à

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 16 août 2018fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience de la quatrième chambre du mardi 25 septembre 2018 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique du 10 mai 2019Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la caducité du recours, et ce, en raison du fait qu’aucun acte de signification de la requête introductive sous examen à l’administration communale de la Ville de Luxembourg n’a été versé en cause.et lu à l’audience publique du 10

Audience publique de vacation du 1er août 2018Daniel Ruppert en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience à laquelle elle avait été fixée la continuation des débats. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 1er août 2018 par le premier vice-président, en présence