Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Turk et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Engel en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2023.sur recours gracieux du 7 février 2022 avaient été signées par le seul ministre des Classes moyennes, le tribunal a soulevé d’office, à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2023, la question relative à

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.Eu égard à l’article 6 2° de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.Eu égard à l’article 6 2° de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences

Audience publique du 15 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 décembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 16 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 1er février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 22juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître AnneLaure Jabin en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2015 à laquelle l’affaire a été fixée pour la