Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49398.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________préqualifié, sise à L1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2023 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49120.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________Aminatou Koné, préqualifiée, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant à l’annulation 1) d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49121.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________préqualifiée, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant à l’annulation 1) d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48565.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2022 prise sur recours gracieux, confirmant la décision du même ministre du 28 juin 2022 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48320.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022, prise sur recours gracieux, confirmant 1) le refus de lui accorder
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48321.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaireréformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Par décision du 1er décembre 2022, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48537.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juin 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire, et 2) d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47752.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2022 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48070.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47995.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47913.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juin 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Par décision du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47912.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporairetendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Par décision du 28 juin 2022, notifiée à l’intéressée en mains propres le même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47940.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporairedécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Par décision du 11 août 2022, notifiée à l’intéressée en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47774.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47803.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________sans adresse connue, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47775.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________demeuré à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2022 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47652.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2022 portant refus de sa demande de protection temporaire ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47654.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaireministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2022 portant refus de sa demande de protection temporaire ;Par décision du 3 mai 2022, notifiée à l’intéressée en mains propres toujours le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47583.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________demeurant actuellement à L-..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mai 2022 portant refus de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47727.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page 1
- Page 2
- Page suivante