Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monumentstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 11 juin 2021 « classant comme monument national de la place ... à ..., comprenant la croix de chemin, le kiosque et les arbres, inscrite au cadastre sous

Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monumentstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 11 juin 2021 classant comme monument national le cimetière situé à la rue ..., inscrit au cadastre de la commune de ... sous les numéros ... et ...En

contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsLa maison d’habitation (GEN) est implantée en bordure directe de la rue.La porte d’entrée en bois semble être d’origine puisqu’elle reprend les caractéristiques de la périodePar arrêté ministériel du 13 février 2024, transmis en date du 20 février 2024 à Madame (A), le ministre

Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement et des décisions du ministre de la Cultureactuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 26

Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur (A1) et consorts,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53380C du rôle et déposée au greffe de laCour administrative le 20 août 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de

Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45569 du rôle et déposée le 29 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par

contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 45569 du rôle et déposée le 29 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour,

l’annulation d’une décision du ministre de la Culture du 17 octobre 2022 classant comme patrimoine culturel national l’immeuble sis à L-..., inscrit au cadastre de la commune de Clervaux, section ...Par arrêté du même jour, le ministre proposa au classement comme monument national « en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique » l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 48214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Culture

Vu l’acte de reprise d’instance déposé le 19 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, au nom de Monsieur (A2), préqualifié, lequel déclare agir en sa qualité d’héritier suite au décès de sa mère, feue Madame (A1), née (A1), en date du 23 décembre 2022 ;Vu la requête en permission d’intervention volontaire déposée en date du

contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de sites et monumentscommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Sébastien COUVREUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation,

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 novembre 2023 (nos 46724 et 47491 du rôle) dans une affaire dirigée contre une décision du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monumentsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49904C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2023 (46993 du rôle)ayant statué sur le recours de Madame (A), veuve (B), ........, contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monumentsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49862C du rôle et déposée au greffe de la

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2023 (46993 du rôle)contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monumentsRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49862C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2023 par Monsieur le

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49674C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN SARL, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, immatriculée au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg sous le numéro B 251614,

Recours formés par la société civile immobilière ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de sites et monumentssociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du

contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 46993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2022 par Maître Denis Weinquin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-...,

Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monumentsactuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 2 mars 2022 classant comme monument national le cimetière situé à la rue ..., inscrit

Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds ... en matière de sites et monumentséchevins actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 30 août 2021 proposant le classement comme monument national du cimetière situé à la rue ..., inscrit au cadastre de

ayant statué sur son recours contre un arrêté du Conseil de gouvernementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER Associates S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège