Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43854C.pdf
En date du 26 janvier 2015, une convention fut signée entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Eglise catholique du Luxembourg concernant l’organisation du cours commun « éducation aux valeurs » et la résiliation d’un commun accord de la convention du 31 octobre 1997 concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans l’enseignement primaire et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40676.pdf
Aux termes d’un contrat de louage de service à durée indéterminée du 19 août 2008 signé avec l’archevêché de Luxembourg, ci-après désigné par « l’archevêché », Madame ... a été engagée avec effet au 15 septembre 2008 en tant qu’enseignante de religion.En date du 26 janvier 2015, une convention fut signée entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Eglise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36752C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36752C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2015 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Par un contrat d’engagement datant du 5 avril 2002, pris en exécution d’une décision du Gouvernement en conseil du 8 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33591C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33591C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2013 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 octobre 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31512.pdf
fut classé à partir du 1er août 1997 au grade 8bis de la carrière contrôleur-ouvriers, en qualité d’employé de l’Etat.Par un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 21 janvier 2008, Monsieur ... fut nommé premier commis technique principal hors cadre à l’... à partir du 1er février 2008, en qualité de fonctionnaire de l’Etat.employés de l'Etat en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25584.pdf
Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 5 janvier 2009 ;Le 1er août 2000, Monsieur ... fut engagé moyennant contrat d’engagement conclu avec le ministre de la Fonction publique et de la Réforme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
14820C.pdf
Requête d’appel de XXX XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2002, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14818C.pdf
Requête d’appel de XXX XXX. épouse XXX XXX, XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14821C.pdf
Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14819C.pdf
Requête d’appel de XXX XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2002, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14822C.pdf
Requête d’appel de XXX XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2002, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14817C.pdf
Requête d’appel de ..., épouse ... contre la ministre de la Fonction publique et de la Réformecontre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative d’un jugement rendu le 13 mars 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 13765 du rôle;Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, ..., épouse ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14817C2.pdf
Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX , XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX , demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
14663.pdf
tendant à l’annulation d’une décision prise par le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en date du 12 décembre 2001 par laquelle celui-ci a refusé de procéder au réajustement de sa carrière en la reclassant au grade 12 à partir du jour de son engagement et de procéder au recalcul de sa carrière sur base d’un classement initial au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14833.pdf
en matière d’employé de l’Etat (classement)Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14972.pdf
en matière d’employé de l’Etat (classement)Vu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14494.pdf
en matière d’employé de l’Etat (classement)Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13761.pdf
contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13767.pdf
contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13766.pdf
contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la date du 27 octobre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page 1
- Page 2
- Page suivante