Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
45571.pdf
contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulieret des sociétés sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45570.pdf
contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulieret des sociétés sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32490.pdf
Vu le recours introduit en date du 14 mai 2013 sous le numéro 32490 du rôle par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., retraité et de son épouse, Madame ....., sans état, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une « décision ou avis » du ministre de l’Intérieur et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32265C.pdf
Numéro du rôle : 32265C Inscrit le 5 avril 2013contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2013 (n° 28562 du rôle) ayant rejeté leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanismeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32265C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26390.pdf
Vu le procès-verbal de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé en date du 22 octobre 2010.A partir du 21 août 2008, les plans provisoirement approuvés furent déposés pendant trente jours à la maison communale à Remich et le public fut informé de ce dépôt pour lui permettre de prendre inspection des plans et de formuler, le cas échéant, ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26315C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 24855 du rôle, déposée le 29 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20501.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...., établie à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20502.pdf
contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 20502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20252.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :1) de la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2003 portant adoption définitive de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20305.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’urbanismeCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2006 par Maître René FALTZ pour compte des sociétés demanderesses ;Par lettre du 6 septembre 2004 adressée au ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11337.pdf
Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 précitée, conformément à son article 70 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13129C.pdf
Grand - Duché de Luxembourg Cour AdministrativeNuméro du rôle: 13129C Inscrit le 26 mars 2001Audience publique du 27 novembre 20011) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une délibération du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel -jugement entrepris no du rôle 11412 du 14 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11333.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juin 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11384.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple HOFFMANN FRERES s.à.r.l. et Cie, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11328.pdf
STEICHEN et Madame ... contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11328C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 14 juin 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11206.pdf
GALLO, Luxembourg contre deux délibérations du conseil communal de Y. et une décision d’approbation tutélaire du ministre de l’Intérieur en présence de la société à responsabilité limitée X., Y. en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 11206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11206A.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10929.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Y. en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 10929C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 28 septembre 1998 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42205.pdf
2) des délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre 2017 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ;3) de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Boevange/Attert des 20 et 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante