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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Médias éléctroniques
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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49070.pdf
Recours formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur (B1) et deVu la requête inscrite sous le numéro 49070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48344.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46946 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50473.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50473 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47106.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47105.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47102.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47103.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47160.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société anonyme X, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement enVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46421.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46421 du rôle et déposée le 1er septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46229.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Madame B et consort, ... et ..., en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 46229 du rôle et déposée le 14 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen SARL, établie à L-9234
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière d’autorisation de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43885a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, et de son épouse, Madame B, salariée, les deux demeurant ensemble à L-Vu le règlement sur les bâtisses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45141.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 novembre 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44574.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44574 du rôle et déposée le 24 juin 2020 au greffe du tribunal administratif Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 29 juin 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44478 du rôle et déposée le 28 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44417.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44417 du rôle et déposée le 6 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46382.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46382 du rôle et déposée le 23 août 2021 au greffe du tribunal administratif par l’Etude d’Avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N° B239498,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42149.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bourscheid, en présence de la Société X,La question de la conformité du règlement sur les bâtisses de la commune de Bourscheid adopté sous l'empire de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes à l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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