Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50161C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 46618 du rôle et déposée le 26 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et desVu l

Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44990 et 45289 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2022 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48165 C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2022 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, inscrite au registre

ayant statué sur son recours dirigé contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47312C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2022 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 45584 du rôle et déposée le 2 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés

contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B,En sa séance du 7 septembre 2020, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le collège », décida de proposer au conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le conseil communal », d'

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2020, portant signification de ladite requête à la commune de Betzdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à 11, rue du Château, L-6922 Berg ;Vu la constitution d’avocat de la Cour déposée au greffe du tribunal

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 5 avril 2019, portant signification de ladite

Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50155C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa

contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B,Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L

Vu la requête inscrite sous le numéro 46194 du rôle et déposée le 2 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 47155 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 48270 du rôle et déposée le 13 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Appel formé par l’administration communale de TANDEL, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 45584 du rôle)contre une décision du conseil communal de Tandel et une décision du collège échevinal de Tandel, en présence de Madame (B),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48146C du rôle et déposée au greffe de la Cour

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45873 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45873 Inscrit le 8 avril 2021Contre des « décisions » du bourgmestre et du conseil communal de la commune de Bettendorf,en présence de Madame B, ... en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45873 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 18 septembre 2020 portant signification de ladite requête à l’administration communale de Mamer, ayant sa maison communale à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Madame ... et àVu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2020 portant signification de ladite requête à l’administration communale de Mamer, ayant sa maison communale à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de la