Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 47706 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville deVu la requête, inscrite sous le numéro 47705 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de la commune de ... en matière de discipline ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 20 décembre 2017 prononçant à son

Recours formé par ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 17 janvier 2019 ayant prononcé à l’égard de Madame ..., fonctionnaire communal, la sanction du déplacement ainsi que celle d’une amende

Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 41807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39383C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2017 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la

Numéro 39497C du rôle Inscrit le 2 mai 2017Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2017 (n° 37336 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39497C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 38640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2016 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro 39275C du rôle Inscrit le 17 mars 2017contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) en présence de MonsieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39275C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2017 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 37009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 2015 par Maître Myriam Paquet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 37473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Syndicat pour le transport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)Vu la requête inscrite sous le numéro 36365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 35812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2015 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 37581 du rôle et déposée le 25 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Revu la requête inscrite sous le numéro 35496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par missive du 27 juillet 2014, adressée au secrétaire de l’administration communale de .