Décisions des juridictions administ. depuis leur création

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Diekirch, ayant sa maison communale à L-9227 Diekirch, 27, Avenue de la Gare,

Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Differdange, en matière d’inscription au registre de la population __________________________________________________________________________2) d’une « décision de la Bourgmestre de la Ville de Differdange prise en date du 03 mars 2023 et

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2024 par Maître Ersan OZDEK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulation «Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER

la décision du SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, établi et ayant son siège social à L-5367 Schuttrange, 4, place de l’Eglise, représenté par son bureau actuellement en fonction, du 17 décembre 2025 par laquelle il a décidé de ne pas retenir l’offre de la requérante dans le cadre du marché public de collecte des déchets dans les communes de

contre deux « délibérations » du conseil communal de la Ville de Differdange, des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulier1) « deux délibérations du conseil communal de la Ville de Differdange prises à huis clos en date des

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53081C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53214C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2025 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 48260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du

la décision du SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, établi et ayant son siège social à L-5367 Schuttrange, 4, place de l’Eglise, représenté par son bureau actuellement en fonction, du 17 décembre 2025 par laquelle il a décidé de ne pas retenir l’offre de la requérante dans le cadre du marché public de collecte des déchets dans les communes de

2) l'autorisation, référencée sous le numéro ..., du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 23 décembre 2022, prise en application de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 29 juin 2023 prise sur recours

Vu la requête inscrite sous le numéro 48633 du rôle et déposée le 2 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au registre deVu l’

F), contre deux actes du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’EschVu la requête inscrite sous le numéro 50066 du rôle et déposée le 20 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le Canton d’EschVu la requête inscrite sous le numéro 50247 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France), 95,En date du 30 mai 2022, l’administration des Contributions directes, ci

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022,

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-... (France),i) décision du directeur de l’administration des Contributions du 9

et autres, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre un acte du ministre desconseil communal d’Echternach du 7 novembre 2022 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville d’Echternach et 3) du « Projet d’Aménagement Particulier (PAP) pour un