Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 47514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47514 Inscrit le 3 juin 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2022 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Guinée), de nationalité guinéenne,

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du tribunal administratif du 15 février 2023, inscrit sous le numéro 48514 du rôle, et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle, de sorte que l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

N° 48514 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48514 Inscrit le 10 février 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

N° 44512 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44512 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10

Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2021 (n° 44519 du rôle) en matière de protection internationaledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2021 (n° 44519 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une

22 septembre 2020, n° 44511, et plus récemment trib. adm.

N° 44519 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

22 septembre 2020, n° 44511, et plus récemment trib. adm.

22 septembre 2020, n° 44511, et plus récemment trib. adm.

22 septembre 2020, n° 44511.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44504C Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43719 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44504C du rôle, déposé au greffe de la

N° 44614 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Vu le jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020, inscrit sous le n° 44584 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 9 juin 2020 ;

Cette décision de placement fut reconduite par arrêtés ministériels des 14 avril 2020, 19 mai 2020, confirmé par jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (n° 44513 du rôle), et 15 juin 2020.En ce qui concerne ensuite les diligences effectuées en vue de l’éloignement de Monsieur ... vers le Maroc, le premier vice-président du tribunal administratif

Vu le jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020, inscrit sous le numéro 44513 du rôle, par lequel a été rejeté le recours contentieux introduit contre la décision précitée du 19 mai 2020 ;A cet égard, et en ce qui concerne les diligences entreprises par le ministre pour exécuter l’éloignement de Monsieur ..., il y a tout d’abord lieu de préciser que

Vu le jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 8 janvier 2020 ;

N° 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juin 2020 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 44594 du rôle Inscrit le 29 juin 2020Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée sous le n° 44594 ;Vu la requête du ministre