Décisions des juridictions administ. depuis leur création

9 novembre 2020, n° 44514 du rôle, confirmé par Cour adm.

Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2020 (n° 44514 du rôle) ayant statué sur son recours dirigéfonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

N° 44514 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2020 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à

Par un jugement du 20 avril 2022, inscrit sous le numéro 44814 du rôle, le tribunal, après avoir déclaré irrecevable le volet du recours dirigé contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2014, 2015 et 2016, les bulletins de l’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2015, au 1erVu le

N° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2023 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-

N° 47514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47514 Inscrit le 3 juin 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2022 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Guinée), de nationalité guinéenne,

N° 46514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46514 Inscrit le 30 septembre 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-...,

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du tribunal administratif du 15 février 2023, inscrit sous le numéro 48514 du rôle, et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 44515 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2022 (n° 44515 du rôle) par lequel le tribunal rejeta la

contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 44517 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son administrateur unique en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2022 (n° 44517 du rôle) par lequel le tribunal

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle, de sorte que l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

contre un jugement du tribunal administratif du 30 mai 2022 (n° 45414 du rôle)dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mai 2022 (n° 45414 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

n° 44516 du rôle, à l’encontre des bulletins afférents, émis le 19 août 2020 de nouveaux bulletins d'imposition rectificatifs en vertu desquels ladite société n'aurait pas procédé à des distributions

N° 48514 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48514 Inscrit le 10 février 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

fut rejeté par le ministre le 21 février 2020. - Un recours contentieux introduit auprès du tribunal administratif à l’encontre de la décision ministérielle finale du 21 février 2020 fut rejeté par jugement du 11 mai 2022 (numéro 44554 du rôle), lequel a été confirmé en instance d’appel par arrêt en date de ce jour (numéro 47575C du rôle).

contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2022 (n° 44554 du rôle) en matière de port d’armesdirigée contre le jugement rendu le 11 mai 2022 (n° 44554 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre de la Justice du 21 février 2020 portant

Par requête ultérieure déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2021, inscrite sous le numéro 45514 du rôle, les consorts (CetD) demandèrent encore au président dudit tribunal le prononcé d’un sursis à exécution, d’une part, de la décision du bourgmestre de la commune de Lennigen du 10 juin 2020, référencée sous le numéro

N° 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44517 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

N° 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des