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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    1472 mm 40 mm1472 mm 40 mm3200 mm (= 4 éléments de 800 mm de large) 1472 mm 40 mm

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    3 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    2 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    2 Ibidem 3 Trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    7 Trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    2 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    7 Voir en ce sens trib. adm., 25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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