Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du rôle, pour affirmer que le principe de proportionnalité exigerait que la rétention d’une personne faisant l’objet d’une procédure d’éloignement ne se prolonge pas pendant un laps de temps déraisonnable, c’est-à-dire n’excède pas le délai nécessaire pour atteindre le but poursuivi.En cinquième lieu, la partie demanderesse invoque une violation du principe

Il ne serait dès lors pas établi qu’une mesure moins coercitive ne pourrait lui être efficacement appliquée, de sorte que la décision de prorogation de son placement en rétention aurait été prise en violation manifeste du principe de proportionnalité et « du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement ».Se prévalant du principe de proportionnalité

ne serait dès lors pas établi qu’une mesure moins coercitive, telle qu’une assignation à résidence, ne pourrait lui être efficacement appliquée, de sorte que la décision de prorogation de son placement en rétention aurait été prise en violation manifeste du principe de proportionnalité et « du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement ».En

Il soutient, à cet égard, que le ministre aurait enfreint le principe deproportionnalité en ayant omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires à la liberté individuelle, telles qu’une assignation à résidence, avaient pu suffire à atteindre les objectifs de la procédure d’éloignement.

De plus, le principe de proportionnalité exigerait que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’éloignement est en cours ne se prolonge pas pendant un laps de temps déraisonnable.Le demandeur en conclut qu’en l’espèce, le recours au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du « cadre

Une telle carence méconnaîtrait le principe de proportionnalité et justifierait la réformation de la décision attaquée.La partie demanderesse estime qu’en l’absence d’une motivation rigoureuse établissant l’impossibilité de recourir à des mesures alternatives, le placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et

Il en conclut qu’une violation manifeste du principe de proportionnalité et du « cadre juridique des mesures d’éloignement » serait caractérisée.appliquée, de sorte que la décision de prorogation de son placement en rétention aurait été prise en violation manifeste du principe de proportionnalité et « du cadre juridique qui encadre les mesures d’éloignement

Le principe de proportionnalité, qu’elle qualifie de principe général du droit administratif, s’imposerait à toute autorité administrative adoptant une décision susceptible de porter

jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l’enfermement et du type de structure fermée retenu par le ministre.

Une telle carence méconnaîtrait le principe de proportionnalité et justifierait la réformation de la décision déférée.La partie demanderesse estime qu’en l’absence d’une motivation rigoureuse établissant l’impossibilité de recourir à des mesures alternatives, le placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et

Le demandeur se réfère ensuite à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l

La partie demanderesse conclut encore à une violation par le ministre du principe de proportionnalité, en ce que l’arrêté litigieux, l’obligeant à résider à la maison retour pour une durée de trois mois, à respecter une obligation de présence nocturne stricte, et à se présenter quotidiennement à des horaires précis, restreindrait substantiellement saSur base

Le demandeur s’empare de nouveau du principe de proportionnalité pour faire valoir que selon les principes figurant tant dans la loi du 29 août 2008 que dans la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers

De plus, le principe de proportionnalité exigerait que la rétention d'une personne contre laquelle une procédure d'éloignement est en cours ne se prolonge pas pendant un laps de temps déraisonnable.Il soutient, à cet égard, que le ministre aurait enfreint le principe deproportionnalité en ayant omis d’examiner si des mesures alternatives, moins attentatoires

Le demandeur en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du «Monsieur (A) insiste encore sur le fait que la mesure de placement en rétention litigieuse méconnaîtrait le principe de proportionnalité et ne serait pas nécessaire, le demandeur réitérant, à cet égard,

Par ailleurs, en ce qui concerne toujours le principe de proportionnalité, le demandeur donne à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger qui présenterait des garanties de représentation propres à limiter sinon exclure tout risque de fuite dans son chef serait à considérer comme illégal, tel que cela ressortirait de l’article 15 (2) et (4

Une telle carence méconnaîtrait le principe de proportionnalité et justifierait la réformation de la décision attaquée.La partie demanderesse estime qu’en l’absence d’une motivation rigoureuse établissant l’impossibilité de recourir à des mesures alternatives, le placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et

Se prévalant du principe de proportionnalité et s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation française et de la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », le demandeur réitère ses arguments relatifs à l’insuffisance des diligences entreprises par la partie étatique et à l’absence de perspectives d’un éloignement

Le demandeur conclut encore à une violation par le ministre du principe de proportionnalité et de l’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée par la « Charte », lequel garantirait le droit à la liberté, en ce que l’arrêté litigieux, l’obligeant à résider à la maison retour pour une durée de trois mois, à

La partie demanderesse en conclut que le recours, en l’espèce, au placement en rétention constituerait une violation manifeste du principe de proportionnalité et du «organisation de son éloignement ne serait pas poursuivie avec la diligence requise afin d’écourter au maximum son placement en rétention, en méconnaissance du principe de proportionnalité.