Décisions des juridictions administ. depuis leur création

de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.Après avoir cité le considérant 16 de la directive 2008/115 et en se référant à un jugement du tribunal

Le demandeur se réfère encore à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l

procédure d’éloignement, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.Après avoir cité le considérant 16 de la directive 2008/115

Enfin, le demandeur se réfère au principe de proportionnalité pour affirmer que le placement en rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’éloignement serait en cours ne devrait pas se prolonger pendant un laps de temps déraisonnable.

S’agissant encore du moyen tiré d’une violation de l’article 5 de la CEDH, ensemble la violation alléguée du principe de proportionnalité, c’est tout d’abord à bon droit que les premiers juges ont rappelé que l’article 5, paragraphe (1), point f), de la CEDH prévoit expressément la possibilité de détenir une personne contre laquelle une procédure d’expulsion

Monsieur (A) fait en outre valoir que ladite interdiction d’entrée sur le territoire violerait le principe de proportionnalité, alors que le ministre aurait de nouveau omis de prendre en compte les spécificités de son cas.Il s’ensuit que le moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité de l’interdiction d’entrée sur le territoire ne paraît guère

violerait le principe de proportionnalité, ainsi que le cadre juridique encadrant les mesures d’éloignement, le demandeur suggérant ainsi le réexamen de sa situation et le recours à une alternative à son placement au Centre de rétention.Après avoir cité le considérant 16 de la directive 2008/115 et en se référant à un jugement du tribunal administratif du 19

Ainsi, et dans la mesure où le ministre est dépourvu de tout pouvoir d’appréciation en la matière, la demanderesse ne saurait se prévaloir d’une quelconque violation du principe de proportionnalité, voire d’un prétendu excès de pouvoir de la part du ministre.

Le moyen tenant à une violation du principe de proportionnalité encourt dès lors également le rejet.

Enfin, le demandeur reproche au ministre une violation du principe de proportionnalité, en ce que la mesure de rétention serait démesurée et entraînerait des conséquences graves et irréversibles tant pour lui que pour sa fiancée.En ce qui concerne encore l’invocation par le demandeur d’une atteinte au droit à la liberté de mouvement, consacré par l’article 5

Les demandeurs avancent ensuite un moyen ayant trait à une violation du principe de proportionnalité.Il conclut au rejet du moyen tiré d'une violation du principe de proportionnalité.Il échet ensuite de relever que les demandeurs, s’ils n’ont que sommairement contesté que leur immeuble remplit plusieurs des critères cités à l’article 23 de la loi du 25

En outre, le demandeur reproche au ministre d’avoir commis une erreur d’appréciation en omettant de procéder à une analyse individualisée de sa situation et fait valoir qu’aucune évaluation médico-psychologique sérieuse n’aurait été entreprise à son égard et qu’aucun entretien qualitatif n’aurait été mené avec lui, de sorte que le principe de

Monsieur (A) critique encore la décision ministérielle pour violer le principe de proportionnalité, la décision étant à ses yeux démesurée et n’aurait pas pris en compte les spécificités de son cas.Monsieur (A) critique encore l’interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de 3 ans pour violer le principe de proportionnalité, la décision étant à ses

En se basant sur l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015, l’intéressé reproche au ministre une méconnaissance du principe de proportionnalité, du principe de recours effectif, ainsi que de son droit à une évaluation individuelle de sa situation.droit, et sans méconnaître le principe de proportionnalité, que le ministre a déclaré

Après avoir cité une nouvelle fois le considérant n° 16 de la directive 2008/115 et rappelé qu’il consacrerait le principe de proportionnalité, le demandeur soutient que l’objectif poursuivi par la mesure d’éloignement devrait être réalisable, ce qui serait le cas en présence d’un retour, sinon d’un éloignement, raisonnablement envisageable.

Par ailleurs, l’intéressé invoque une violation du principe de proportionnalité, en donnant à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger qui présenterait des garanties de représentation propres à limiter sinon à exclure tout risque de fuite dans son chef serait à considérer comme illégal, tel que cela ressortirait de l’article 15,Il se

Conformément au considérant 16 de la directive 2008/115, « Le recours à la rétention aux fins d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Or, le principe de proportionnalité exige que la rétention d’une personne contre laquelle une procédure d’

ses décisions pèserait sur le ministre, lequel devrait établir que toute autre mesure moins coercitive serait inefficace, ce qui n’aurait pas été démontré en l’espèce, le placement en rétention ne constituant pas la seule mesure propre à garantir le bon déroulement de la procédure d’éloignement, de sorte que cette manière de procéder violerait le principe de

La demanderesse soutient en outre que la décision serait contraire au principe de proportionnalité, principe général du droit administratif qui exigerait que les mesures prises par une autorité administrative soient proportionnées à l’objectif poursuivi et ne dépassent pas ce qui est nécessaire pour atteindre ce même objectif.Il serait donc clair que pour

Par ailleurs, en ce qui concerne le principe de proportionnalité, le demandeur donne à considérer que le placement en structure fermée d’un étranger qui présenterait des garanties de représentation propres à limiter sinon exclure tout risque de fuite dans son chef serait à considérer comme illégal, tel que cela ressortirait de l’article 15, paragraphes (2)