Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu rectificatifs émis par l’administration desContributions directes en matière d’impôtlui communiquer certains faits en relation avec un contrôle dont il avait fait l’objet de la part de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ci-après désignée par l’« AEDT », - par courrier du 23 février

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2023, référencée sous le numéro (1), ayant rejeté leur réclamation introduite le 17 juin 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’année 2020

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2023, référencée sous le numéroEn date du 31 janvier 2020, l’administration des Contributions directes, désignée

dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt et à une décision du directeur de l’administration desContributions directes en matière d’impôtsreçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2021, référencée sous le numéro (1) du rôle, ayant rejeté

section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ciaprès par « le bureau d’imposition », lesquelles ne furent signés que par Monsieur (A).du rôle, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », rejeta la réclamation introduite par le litismandataire de Monsieur (A),

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuauprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».10 Trib. adm., 27 septembre 2022, n° 45345 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu 11 Trib. adm., 13 février 2017, n°37501

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2022, référencée sous le numéroayant rejeté leur réclamation introduite le 4 janvier 2022 à l’encontre des bulletins de l’impôt

Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa auPar

PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieintroduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 février 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 septembre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesnuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2023 (n° 46507 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), par lequel le tribunal a partiellement rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro ... du rôle et rejetant saEn

A défaut d’avoir obtenu l’intégralité des pièces complémentaires demandées, le bureau d’imposition s’adressa à la société (A), par lettre du 9 février 2017, dans les termes suivants :Le bureau d’imposition lui signala également qu’à défaut de communication des renseignements et pièces demandés jusqu’au 16 février 2017 au plus tard, une astreinte deA défaut

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2021 portant rejet de ses réclamations formulées en date des 7 juin 2017 et 19 février 2021, fixant l’impôt sur le revenu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro C 29935 du rôle et rejetant sa réclamation du 9 septembre 2021, dirigée contre les bulletins

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2021, référencée sous les numéros ... et ..., rejetant comme non-fondée leur réclamation introduite à

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juillet 2022 (n° 45021 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur son recours tendant à la réformation, sinon à l

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, répertoriée sous le numéroEn date du 19 septembre 2018, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2021, répertoriée sous le numéroEn date des 31 octobre 2011, 15 août 2012, 4 octobre 2013, 3 octobre 2014, 3