Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2025 (n° 48256 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière de remise gracieusereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juin 2025 (n° 47427 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juin 2025 (n° 47426 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son liquidateur, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 19 juin 2023, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le «

contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes,Il ressort des explications de part et d’autre qu’en date du 29 septembre 2021, une entrevue eut lieu dans les bureaux du service de révision de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « service de révision », entre Madame (A), un représentant de la

contre une « présomption de rejet » d’une réclamation, une décision du bureau d’imposition, et un extrait de compte et des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes,Par courrier de son litismandataire du 31 août 2020, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, désignée ci-après l’« administration », la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2022, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit, sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________Par un courrier daté du 23 mars 2023, reçu par le service gracieux de la direction de l’administration des Contributions directes le 28 mars 2023, Monsieur (A) introduisit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 septembre 2022, référencée sous le numéro

contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalde l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée (AA) SARL, désignée ci-après par la « société (AA) », en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2023, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

Contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2024 (n° 46523 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur (A) et Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa au

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mai 2022, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années d’imposition 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,son épouse, Madame (B), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision directeur de l’administration des Contributions directes datées du 8 février 2022, référencée sous le numéro 1, rejetant comme non fondée leur réclamation introduite