Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2023, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins

contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalde l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée (AA) SARL, désignée ci-après par la « société (AA) », en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

Contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2024 (n° 46523 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur (A) et Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Par courrier daté du 15 mars 2011, réceptionné le même jour par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par l’« administration », la société à responsabilité limitée (AA), désignée ci-après par « la société (AA) », constituée en date du 23 février 2011 et ayant notamment pour objet le négoce de produits pétroliers, s’adressa au

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mai 2022, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années d’imposition 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,son épouse, Madame (B), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision directeur de l’administration des Contributions directes datées du 8 février 2022, référencée sous le numéro 1, rejetant comme non fondée leur réclamation introduite

des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialcommercial communal de l’année 2015, tous deux émis par le bureau d'imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes le 9 décembre 2020, au fond, déclara ce recours non justifié et le rejeta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

Par décision du 8 janvier 2015 du bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », le régime d’intégration fiscale prévu à l’article 164bis de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, ci-après la « LIR », fut accordé à la société anonyme (A) S.A., sociétéPar un

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 septembre 2023 (n° 46507 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (n° 47369 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du ...

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (nos 46980 et 47370 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable ses recours en réformation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (n° 46976 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes dule

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (n° 46977du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du2021, le

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (n° 46981 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du ....

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2024 (n° 46982 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du ...