Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau RTS Luxembourg de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantiecontenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2014 portant rejet de sa réclamation du 6 mars 2014 introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2015, inscrite sous le numéro du rôleLe 3 octobre 2014, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communald’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 avril 2015 portant rejet de sa réclamation, introduite le 29 décembre 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 1er décembre

Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision portant les numéros C 18141, C 18142 et C 18143 rendue en date du 26 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré non fondée leur réclamation contre les bulletins de

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2014 portant rejet de sa réclamation, introduite le 28 novembre 2012 à l’encontre d’un bulletin d’appel

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 mai 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2014, n° C 20231, portant rejet de sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2009, 2010 et 2011 et

Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 26 janvier 2015 du directeur de l’administration des Contributions

Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesChypre), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre des sociétés de la République de Chypre sous le numéro ..., tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 12 septembre 2014 par le directeur de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle elle a entendu introduire un recours en réformation contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013, répertoriée sous le numéro C 15727 du rôle, déclarant non fondée sa réclamation

Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par ses organes de direction en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’