Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier du 2 septembre 2021, le bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau de la retenue d’impôt », adressa à la société (AA), société d’investissement à capital variable organisée sous la forme de société en commandite par actions et ayant le statut de fonds d’investissementc) des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdes sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 octobre 2025 de fournir des renseignements en vertu de

En date du 20 décembre 2018, la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », introduisit une demande de décision anticipée auprès du directeur de l'administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », sollicitant qu’une distribution de bénéfices, affectés préalablement à la réserve de prime d’émission, soit reconnue

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2025 portant la référencele directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur » enjoignit à la société à responsabilité

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 août 2024, référencées sous les numérosPar un courrier daté du 19 juillet 2024, reçu par le service gracieux de la direction de l’administration des Contributions directes, ci-après

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2025 portant la référencele directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur » enjoignit à la société à responsabilité

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2024 référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 29

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er décembre 2025 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3 (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange dePar

19 septembre 2022, Monsieur (A) introduisit une réclamation contre le bulletin de l’année d’imposition 2017 et une réclamation contre le bulletin de l’année d’imposition 2018 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».Dans sa requête introductive d’instance, le demandeur indique qu’il « ne

Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________Portugal), dirigées contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2024, référencée sous le numéroPar un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur le revenu des capitaux ___________________________________________________________________________représentée par son administrateur unique

contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2025 (n° 48256 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière de remise gracieusereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

France), contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’

France), contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) la décision d'injonction du 31 juillet 2025 portant la référence ..., prise par le directeur de l'administration des Contributions directes lui demandant de fournir des renseignements dans le cadre d’une demande d’échange de renseignements en matière fiscale suivant l’article

par rapport à un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2025 (n° 53484 du rôle) dans un litige l’ayant opposé au directeur de l’administration des Contributions directesdécembre 2025 (n° 53484 du rôle) ayant déclaré irrecevable le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juin 2025 (n° 47427 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juin 2025 (n° 47426 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2024, référencée sous le numéroEn date du 1er septembre 2021, Monsieur (A) déposa une déclaration de l’impôt sur le revenu au titre de l’année d’

contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes,Par courrier du 28 juillet 2022, réceptionné par l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’administration », le 2 août 2022, la société (AA) introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une réclamation contre les bulletins prémentionnés auprès