Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse RETIF, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 par :

Audience publique 23 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2026 par :

Audience publique du 23 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2026 par :

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan OZDEK, Maître Sebastian KOÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Alysson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2026Vu l’audience publique du 23 septembre 2024 à laquelle le tribunal a soulevé la question de la signification du recours au propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Differdange, section A de Niedercorn, sous le numéro (P1)Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en

Audience publique du 24 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu par le président à l’audience publique à

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et HEISTEN Laurent, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025 ;et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Stéphane SUNNEN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2025.et lu par le président en l’

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025 ;remplacement de Maître Christian POINT, et Christian

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Doriane BOUMEDIENE, en remplacement de Maître Vincent LINARI-PIERRON, Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25

Audience publique du 12 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2026 par le premier vice-président Daniel WEBER, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.A l’audience publique du 25 novembre

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le vice-président Henri CAMPILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Thomas FOULQUIER, en remplacement de Maître Stéphane SUNNEN, et Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Serge MARX, Stéphane SUNNEN

Audience publique du 9 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Serge MARX, ainsi que Maître Luca VIOLA en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2025.et lu par le président en l’

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Maître Barbara TURAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2025 par :