Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2025. ____________________________________________________________________________été rendu attentif au fait que l’affaire paraîtrait pour fixation à l’audience publique

Audience publique du 22 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2025 par :

Audience publique du 19 février 2025Maître Magatte DIOP, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2025.Or, tel que relevé par le délégué du gouvernement à l’audience publique des plaidoiries, le soussigné se doit de

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 14 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2024 par :

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 décembre 2024Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, entendue en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 15.30 heures. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 12 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabien Atangana Omgba, en remplacement de Maître Jean-François Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du10 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 juin 2024.paraîtrait pour fixation à l’audience publique du 6 février 2024 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.Par courrier recommandé du 10 juin 2024, toujours envoyé à l’adresse de

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2024. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par :

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par: