Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2026.A l'audience publique du Conseil du mercredi 8 juin 2022, après rapport oral

Audience publique du 10 mars 2026Entendus Maître Pierre DURAND en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 mars 2026Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2026. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BECKER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 20 décembre 2023, (A), assisté de Maître Marc BECKER, en ses

Audience publique du 23 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2023, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65,

Audience publique du 12 février 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Thierry HIRSCH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 janvier 2026.A l’audience publique du Conseil du jeudi 9 mars 2023, (A) s’est présenté, assisté de son mandataire

Audience publique du 29 janvier 2026Vu l’avis de la Cour administrative du 2 décembre 2025 informant les mandataires des parties respectives de la fixation pour plaidoiries de l’affaire sur la seule question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire à l’audience publique du 16 décembre 2025 ;audience publique du 16 décembre 2025.L’

Audience publique du 20 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 décembre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2026 par :

Audience publique du 18 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 décembre 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 16 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2025.A l'audience publique du Conseil du mercredi 19 octobre 2022, (A), assisté de Maître Christian BOCK, a réitéré

Audience publique du 26 novembre 2025le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2025 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT.

Audience publique du 25 novembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Fränk ROLLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 4 octobre 2023, après rapport oral du Président du Conseil

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 6 décembre 2023, (A), assisté de Maître Marc FEYEREISEN, en ses