Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024, Maître Olivier UNSEN et Maître Anne-Laure JABIN s’étant excusés.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2025, les parties

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.A l’audience publique du Conseil du jeudi 10 mars 2022, ... s’est présenté, assisté de son mandataire,

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024. _________________________________________________________________________A l'audience

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 15 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidories respectives à l’audience publique du 1er mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 26 janvier 2021 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2017, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le représentant de la

Audience publique du 18 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2020.A l'audience publique du Conseil du jeudi 6 décembre 2018, ... s'est présentée, assistée de son mandataire, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Marc

Audience publique du 14 juillet 2020et lu à l’audience publique du 14 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 26 mai 2020A l'audience publique du Conseil du mardi 2 juillet 2018, ... ne s'est pas présenté.et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2018 par :