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paraît inimaginable qu'une personne craignant d'être recherchée ou poursuivie par les autorités vénézuéliennes, et en l'occurrence le service de renseignement, puisse se permettre d'entreprendre de telles démarches administratives sans être confrontée à des obstacles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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photo, puis filmé et ces photographie et enregistrement vidéo auraient par la suite été communiqués à un dénommé « X », qui serait le chef du service de renseignement de l’armée de l’air en Syrie et qui aurait ordonné à ses ravisseurs de le rapatrier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il faut de plus souligner qu'il est tout bonnement impensable et impossible qu'un service derenseignement avec lequel vous n'avez antérieurement entretenu aucune relation vous choisisse vous pour effectuer une telle mission.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Son refus, pendant qu’il était en mission militaire obligatoire agissant pour le compte du service de renseignement de l’unité des blindés, d’aller combattre dans la région militaire au Darfour, et les poursuites et sanctions pour ce refus, alors qu’il aurait risqué de commettre des crimes ou d’accomplir des actes relevant du champ d’application des motifs d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il échet ensuite de constater qu’il ressort des déclarations des demandeurs eux-mêmes que des agents de police, appartenant au service de renseignement, les auraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [Le demandeur expose, par ailleurs, qu’il serait convaincu que les autorités de son pays d’origine exerceraient sur lui une surveillance particulière, en faisant état de ses déclarations en relation avec la présence de deux personnes du service de renseignement en Suède et à son arrestation à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le service de renseignement est venu chez mon père pour le [Le demandeur expose, par ailleurs, qu’il serait convaincu que les autorités de son pays d’origine exerceraient sur lui une surveillance particulière, en faisant état de ses déclarations en relation avec la présence de deux personnes du service de renseignement algérien en Suède et à son arrestation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39491.pdf
base de sa précédente demande à savoir qu’il serait menacé de mort par un officier supérieur du service de renseignement de la sécurité militaire en Algérie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En plus, en tant que frère musulman, vous seriez emprisonné en cas de retour et vous signalez que le service de renseignement serait au courant de votre rejet de la prise de pouvoir du général al-SISSI.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous dites avoir signalé cet appel au service de renseignement qui aurait enregistré votre plainte (document 1) et vous aurait donné un document que vous pourriez montrer à la police en cas de difficultés (document 2).Vous pensez que le frère d'Ali collaborerait avec les Talibans et avec le service de renseignement afghan et les TalibansPourtant, vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En tant qu'échevin de ..., vous auriez indiqué au service de renseignement militaire espagnol, américain, roumain et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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service de renseignement, n’est pas d’une gravité suffisante pour être qualifiée d’atteinte grave au sens de l’article 37 de la loi du 5 mai 2006, étant relevé par ailleurs que le demandeur déclare lui-même avoir été rapidement libéré par les autorités de son pays d’origine pour les faits qu’il allègue avoir commis.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par courrier du 21 février 2011, le ministre informa Monsieur ... qu’au vu de l’avis défavorable du 14 février 2011 du Service de renseignement de l’Etat, ci-après désigné par « le SRE », ayant émis de fortes réserves quant à l’opportunité d’accorder une nouvelle autorisation de séjour pour des raisons tenant à la sûreté de l’Etat, il ne serait pas en mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le ministre s’est encore basé sur un avis défavorable de la Commission du 25 janvier 2011, sur une appréciation négative du directeur du service de renseignement du 22 octobre 2010 qui est elle-même basée sur un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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demandeur a été membre du service de renseignement durant le régime communiste en Afghanistan, il ressort cependant du « COUNTRY OF ORIGINE INFORMATION REPORT AFGHANISTAN » du « Home Office UK Border Agency » du 18 février 2009, que le risque d’être persécuté dépend, d’un côté, de l’activité spécifique de l’intéressé et, de l’autre côté, s’il a étéconfronté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Finalement, il se réfère encore à la situation politique actuelle en Iran qui priverait le peuple iranien de ses droits les plus élémentaires, surtout par l’omniprésence des agents du service de renseignement des Gardiens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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été interpellé par des agents du Service de renseignement qui lui auraient demandé si cette documentation était à lui.dans son magasin par des agents du Service de renseignement en raison du fait qu’il aurait possédé des CDs de prêches et des livres sur le christianisme, entraînant la fermeture du magasin.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous auriez été placé en garde à vue pendant deux jours et puis vous auriez été transféré au Service de Renseignement central.Il affirme que son placement en garde à vue, son transfert auprès du Service de renseignement Central, les mauvais traitements et les tortures subis, son procès où ses droits auraient été bafoués et finalement sa condamnation à mort,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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l’armée des Pasdarans, ainsi qu’une copie d’un document émanant de l’adjoint du service de renseignement des Gardiens de la Révolution le convoquant de nouveau à se présenter à l’administration du Commandement des Gardiens de la Révolution islamique de la province de Ghilan.de pension à sa mère, laquelle aurait été obligée de déménager à Téhéran chez sa sœur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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service de renseignement du Shah et que l’oncle de sa mère aurait été sénateur ou député.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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