Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2016.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE-PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.

Audience publique du 24 mars 2010audience publique du 1er juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Manu LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2010.

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sabrina Martin, Maître Christophe Domingos, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sébastien Schmitz, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2009 ;Entendu le juge-

Audience publique du 12 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie Henckes-Pisana, Maître Fatiha Dahou en remplacement de Maître Sabrina Martin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Bénédicte Daoût-

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.Conformément à l’accord des parties exprimé à l’audience publique du 16 juin 2009 quant au fait que le jugement à intervenir se

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker, Maître Anne-Sophie Ott en remplacement de Maître Louis Berns et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Geogres Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le

Audience publique du 26 mars 2009et lu à l’audience publique du 26 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003