Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Pierre GOERENS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 23 janvier 2025

Audience publique du 19 décembre 2024

Audience publique du 19 décembre 2024

Audience publique du 4 octobre 2024et lu à l’audience publique du 4 octobre 2024, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par :

Audience publique du 11 novembre 2021Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 21 octobre 2021

Audience publique du 9 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2021 par : Annick Braun, vice-président, Alexandra Castegnaro, vice-président, Carine Reinesch, juge,

Audience publique du 3 juin 2021

Audience publique du 10 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2021 par :

Audience publique du 10 novembre 2020et prononcé à l’issue de l’audience publique du 10 novembre 2020, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour, par le président en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par :

Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 28 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, assisté de Maître Laura ARPETTI, Véronique HOFFELD, assistée de Maître Emilia FRONCZAK, Albert RODESCH, assisté de Maître Virginie VERDANET, Jean-Paul NOESEN et David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 décembre 2018

Audience publique du 18 décembre 2018

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Sébastien COUVREUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, Jean-Claude WIWINIUS,