Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2025. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge, Laura URBANY, premier juge, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 juillet 2025, Maître Eric SAYS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par :

Audience publique du 23 juillet 2025

Audience publique du 15 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 15 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luka ESTGEN et Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juillet 2025.

Audience publique du 15 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 9 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert JACO, en remplacement Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juillet 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2025 convoquant les

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Elise ORBAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2025.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge

Audience publique du 2 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. ____________________________________________________________________________