Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.

Audience publique du 25 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique du 25 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique du 25 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Vedrana RISTIC en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2026 par :

Audience publique du 24 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2026 par :

Entendu Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en ses explications à l’audience publique du 20 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 20 mars 2026, notifiée en mains propres à

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2026jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par : Carine REINESCH, vice-président, Benoît HUPPERICH, vice-président, Elodie GIRAULT, attachée de justice déléguée, en présence du greffier Yannick MAQUET.

Entendues Madame le délégué du gouvernement Vedrana RISTIC et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 mars 2026 convoquant

Audience publique du 16 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Entendue Madame le délégué du gouvernement Rachel BRUCE en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 13 mars 2026, notifiée à Monsieur (A) en date

Audience publique du 13 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2026, Maître Samira MABCHOUR n’étant ni présente, ni excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 10 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2026 par :

Entendue Madame le délégué du gouvernement Lisa FOGENS en ses explications à l’audience publique du 10 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 4 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2026, notifiée en mains propres à

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :