Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 9 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2025 par :

Audience publique du 3 décembre 2025Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2025 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2025.