Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Marc Feyereisen étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 27 août 2020Maître Marc Feyereisen ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 août 2020 par Olivier Poos,

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 22 novembre 2018.

Audience publique du 16 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017 ;et lu à l’audience publique du 16 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 19 décembre 2017et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 septembre 2015Maître Claude BLESER, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2015 par M. SUNNEN, premier vice-président du tribunal administratif, en présence

Audience publique du 17 juin 2015

Audience publique du 28 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012.

Audience publique du 17 avril 2012et lu à l’audience publique du 17 avril 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et Maître André Lutgen ainsi que Maître Jean Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par