Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melanie HUBSCH, en remplacement de Maître Dominique FARYS, et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2025 par :

Audience publique du 14 mars 2025Maître Brice OLINGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2025 par Géraldine Anelli, vice-

Audience publique du 13 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mars 2025.

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 par :

Audience publique du 30 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 janvier 2025.

Audience publique du 13 décembre 2024En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée, respectivement de sa portée, question soulevée et débattue contradictoirement lors de l’audience publique du 4 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2024 par

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2024 par :

Audience publique du 17 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2024 par :

Audience publique du 11 septembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 septembre 2024 par Daniel WEBER, vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2024.

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2024 par :

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par :

Audience publique du 14 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.

Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien RAUM en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2023 par :

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par :