Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et M(A)e le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clara DANNEL en remplacement de Maître Cédric BELLWALD, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et M(A)e le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique du 25 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2026 par :

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Yves MURSCHEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 18 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Monsieur (A) et Madame (B) s’étant excusés. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2026jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par : Carine REINESCH, vice-président, Benoît HUPPERICH, vice-président, Elodie GIRAULT, attachée de justice déléguée, en présence du greffier Yannick MAQUET.

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Stéphane EBEL ne s’étant pas présenté.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 13 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2026, Maître Samira MABCHOUR n’étant ni présente, ni excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dari ATTAF, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2025, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026