Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 juin 2025 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement du 2 juin 2025 pour autant qu’il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées »,condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées », publié le 29 mai 2023 par l’organisation noncondamne le

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées », publié le 29 mai 2023 par l’organisation noncondamne le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

La partie communale demande de voir condamner la société (AA) au paiement d’une indemnité de procédure de 5.000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») du 5 mars 2025, que Monsieur (A) fut condamné le 24 avril 2024 par la Cour supérieure de justice à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 18 mois assortie d’un sursis à exécution de 9 mois, laquelle débuta le 5 mars 2025 pour se terminer le 21 octobre 2025.condamne le demandeur

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.