Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2018/0148 No.: 2019/0041 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2018/0137 No.: 2019/0039 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2018/0166 No.: 2019/0050 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus, conseiller à la

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FED 2018/0092 No.: 2019/0037 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2018/0123 No.: 2019/0049 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2018/0124 No.: 2019/0029 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Silvia

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CSST 2017/0219 No.: 2019/0016 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CSST 2018/0140 No.: 2019/0021 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CSST 2018/0097 No.: 2019/0020 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CSST 2018/0096 No.: 2019/0019 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CSST 2018/0078 No.: 2019/0018 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2018/0042 No.: 2019/0004 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0152 No.: 2019/0014 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: SATRA 2018/0051 No.: 2019/0007 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0113 No.: 2019/0009 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2016/0075 No.: 2018/0323 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille dix-huit Composition: M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2016/0261 No.: 2018/0327 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille dix-huit Composition: M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0256 No.: 2018/0319 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2017/0228 No.: 2018/0315 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALED 2017/0253 No.: 2018/0318 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco