![Règlement UE 2016/ 1191 annexe IX](http://justice.public.lu/dam-assets/fr/formulaire-nouvelle-section/partenariat-declare-a-letranger/REGLEMENT-UE-2016-1191-DU-PARLEMENT-EUROPEEN-ET-DU-CONSEIL-du-6-juillet-2016.pdf/_jcr_content/renditions/thumb-mdpi.jpg)
Règlement UE 2016/ 1191 annexe IX
Visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne
Visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne