Il est porté à la connaissance de Monsieur Mahmoud BATACHE, né le 17 novembre 1969 à Boufarik (Algérie,
Alias BATTACHE Mahmoud, né le 17 novembre 1969,
Alias BATACH Mahmoud, né le 17 novembre 1969,
actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’un courrier l’informant sur la mise à disposition du dossier, y compris, selon le cas, le rapport du juge d’instruction, du 13/11/2026 au 25/11/2026 inclus, peut être retiré du lundi au vendredi entre 08 :00 heures et 12 :00 heures et entre 14 :00 heures et 17 :00 heures, au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment TL, guichet du greffe au rez-de-chaussée.
Le dossier sera examiné par la chambre du conseil à partir du 26/11/2026 et le prononcé est fixé au 27/01/2027. Selon les disponibilités de la chambre du conseil la date de prononcé pourra être avancée.