Avis concernant le règlement de la procédure KOSVRELI Kakhaberi

Il est porté à la connaissance de Monsieur Kakhaberi KOSVRELI, né le 31/12/1982 à Tbilisi (Géorgie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’un courrier l’informant sur la mise à disposition du dossier, y compris, selon le cas, le rapport du juge d’instruction, du 18/09/2026 au 30/09/2026 inclus, peut être retiré du lundi au vendredi entre 08 :00 heures et 12 :00 heures et entre 14 :00 heures et 17 :00 heures, au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment TL, guichet du greffe au rez-de-chaussée.

Le dossier sera examiné par la chambre du conseil à partir du 01/10/2026 et le prononcé est fixé au 13/01/2027. Selon les disponibilités de la chambre du conseil la date de prononcé pourra être avancée.

Dernière mise à jour