Si de l’appréciation du tribunal, l’infraction ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, il peut décider, à titre de peine principale, que le condamné accomplit, au profit d'une collectivité publique ou d'un établissement public ou d'une association ou d'une institution hospitalière ou philanthropique, un travail d'intérêt général non rémunéré d’une durée qui ne peut être supérieure à 240 heures.
Les modalités d'exécution du travail d'intérêt général sont décidées par le Procureur général d'Etat. L’organisation et le suivi sont faits par le Service central d'assistance sociale (SCAS).
Les bénéficiaires sont affectés à des tâches adaptées à leurs capacités physiques et intellectuelles.