Le parquet de Luxembourg et la Direction de la santé informent le public que des contrôles sont actuellement menés sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg au sein de certains cabinets proposant des prestations à visée esthétique.
Ces opérations sont réalisées par la Police grand-ducale, avec l’appui d’experts de la Direction de la santé. Elles s’inscrivent dans le cadre de la mission des autorités judiciaires et administratives visant à veiller au respect des dispositions légales encadrant l’exercice des professions de santé et à assurer la protection de la santé publique.
Dans ce contexte, les contrôles comprennent notamment des visites inopinées ainsi que, le cas échéant, des perquisitions judiciaires. Ces mesures ont pour objectif de vérifier que les actes relevant d’une profession de santé réglementée sont exclusivement pratiqués par des personnes disposant d’une autorisation d’exercer valable au Luxembourg et que l’usage des titres professionnels s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les vérifications portent plus particulièrement sur certaines pratiques esthétiques présentant un caractère invasif, notamment :
- les injections de produits à visée esthétique, telles que celles impliquant l’utilisation de toxine botulinique de type A (communément appelée « Botox »), d’acide hyaluronique ou d’autres produits de comblement, sans que cette énumération soit exhaustive ;
- les procédures dites de réduction chimique des graisses, notamment la lipolyse par injection ;
- les injections de plasma riche en plaquettes (PRP).
Les interventions précitées, lorsqu’elles sont pratiquées par des personnes non qualifiées ou dans des conditions ne respectant pas les standards médicaux requis, peuvent exposer les patients à des risques sérieux pour leur santé, notamment en matière d’infections, de complications médicales ou de séquelles permanentes.
Le parquet de Luxembourg et la Direction de la santé rappellent également que l’exercice d’une profession de santé ou l’injection de produits pharmaceutiques sans autorisation constitue une infraction pénale. À titre d’exemple, l’exercice illégal de la médecine est réprimé par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. De même, l’exercice irrégulier de certaines professions de santé visées par la loi modifiée du 26 mars 1992 relative à l’exercice et à la revalorisation de certaines professions de santé est également passible de sanctions pénales.
Lorsque des infractions sont constatées dans le cadre de ces contrôles, les dispositifs, produits et matériels utilisés peuvent être saisis. Les autorités judiciaires compétentes donnent alors les suites appropriées conformément aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Au-delà de l’action répressive, ces opérations s’inscrivent également dans une démarche préventive visant à rappeler le cadre légal applicable et à sensibiliser tant les professionnels concernés que le public aux exigences strictes qui entourent la réalisation d’actes médicaux ou assimilés.
Le parquet de Luxembourg et la Direction de la santé invitent dès lors la population à faire preuve de vigilance lorsqu’elle envisage de recourir à des actes esthétiques à caractère invasif et à s’assurer préalablement que le professionnel consulté dispose d’une autorisation d’exercer en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Ces contrôles se poursuivront dans les semaines à venir. Ils témoignent de la volonté des autorités de garantir le respect de la législation, de préserver la sécurité des patients et de lutter contre toute pratique susceptible de porter atteinte à la santé publique.