Dans le cadre de l’accident grave survenu le 6 mars 2023 à Luxembourg-Neudorf, et tel que relayé par la presse, trois personnes avaient perdu la vie : le conducteur, un homme de 64 ans, une femme se trouvant dans le véhicule impliqué, ainsi qu’une piétonne percutée lors de l’accident. Les faits s’étaient produits lorsqu’un véhicule avait entrepris de dépasser un bus à l’arrêt, avant qu’une collision ne survienne avec un autre véhicule.
À la suite de cet accident, le parquet a confirmé que le dossier a été classé et qu’aucune poursuite devant une juridiction pénale n’a été engagée.
Il convient toutefois d’apporter une précision essentielle à cette information : le classement du dossier ne résulte pas d’une absence d’infraction ou d’un défaut d’éléments, mais du fait que l’auteur présumé des faits est décédé des suites de l’accident.
Dans ces circonstances, conformément aux principes du droit pénal, l’action publique est éteinte en raison du décès de la personne mise en cause, ce qui empêche toute poursuite judiciaire.
Il apparaît dès lors important de porter cette précision à la connaissance du public afin d’éviter toute interprétation erronée quant aux raisons du classement du dossier.