En date du 6 mai 2021, la Cour administrative vient de rendre 40 arrêts dans les 47 affaires restantes concernant le plan d’aménagement général (PAG) refondu et les divers plans d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la Ville de Luxembourg. Le prononcé de ces arrêts a été regroupé à la date du 6 mai 2021 dans un objectif de cohérence et d’efficience.
Pour le PAG refondu de la Ville de Luxembourg, 66 recours avaient été introduits devant le tribunal administratif dans la période de décembre 2017 à février 2018.
A la suite des jugements de première instance, 51 affaires d’appel ont été introduites devant la Cour, dans la période allant de fin juillet à la mi-septembre 2020. Les derniers mémoires soumis par les parties ont été déposés au début du mois de février 2021.
Compte tenu de la période de pandémie, une majorité d’affaires a été fixée pour plaidoiries, de commun accord avec les mandataires des parties, suivant un calendrier élaboré en conséquence prévoyant des audiences de plaidoiries s’étalant du mardi 19 janvier 2021 au mardi 23 mars 2021. Si, sur les 51 affaires, 4 arrêts avaient déjà pu être rendus au début de l’année 2021, alors qu’ils traitaient essentiellement de questions de procédure, les 47 affaires restantes ont donné lieu à 40 arrêts, étant donné que dans plusieurs cas plusieurs appels avaient été formés contre un même jugement.
Sur les 44 arrêts prononcés au total par la Cour administrative dans les affaires concernant le PAG refondu de la Ville de Luxembourg et les divers PAP QE, la répartition entre arrêts de confirmation, arrêts de réformation du jugement de première instance et divers incidents de procédure s’établit comme suit:
- arrêts de confirmation : 27
- arrêts de réformation : 11
- arrêts de réformation partielle : 2
- arrêts de radiation : 2
- arrêt de caducité : 1
- appel irrecevable : 1
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Numéros du rôle des 51 affaires (44 arrêts prononcés au total) concernant le PAG refondu de la Ville de Luxembourg et les divers PAP QE :
44681C, 44682C, 44683C, 44703C, 44707C, 44711C, 44712C, 44713C, 44714C, 44715C, 44717C, 44718C, 44738C, 44739C, 44740C, 44746C, 44747C, 44748C, 44749C, 44750C, 44761C, 44762C, 44768C, 44769C, 44779C, 44780C, 44784C, 44795C, 44796C, 44797C, 44798C, 44841C, 44842C, 44877C, 44878C, 44879C, 44896C, 44897C, 44898C, 44905C, 44906C, 44907C, 44913C, 44914C, 44915C, 44968C, 44971C, 45163C, 45164C, 45165C et 45166C